Famille

Quelles sont les différentes formes de divorce reconnues par la loi ?

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Plusieurs couples aujourd’hui se lancent dans des procédures de divorce sans en savoir grand-chose. Vous pensez savoir ce qu’implique un divorce, mais certains détails pourraient vous échapper. En général, il est connu de tous qu’il agit plus sur les enfants et le moral des conjoints. Mais il a également bien d’autres conséquences.

Le divorce à l’amiable

Ce type de divorce est le plus demandé. En effet, il est rapide et moins coûteux. Ici, aucun conflit réel n’oppose les époux dans leur désir de se séparer. Ils sont d’accord sur les raisons et les conséquences qu’engendrera le divorce.

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Néanmoins, même s’il y a déjà un consentement mutuel des ex conjoints, chacun d’eux doit se faire assister d’un avocat. Visitez ce site web pour entrer en contact avec un avocat spécialisé dans les divorces si vous êtes dans le besoin.

Avec cette procédure, la convention de divorce peut être obtenue très rapidement, en un mois après la rencontre avec l’avocat. Après cette étape, le projet de convention est établi et signé après approbation du document par chacun des ex conjoints.

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Le divorce demandé et accepté

C’est une forme de divorce contentieux. Ici, les conjoints bien qu’étant d’accord pour divorcer ne s’entendent par sur les causes de la séparation ou les partages après la procédure. Contrairement au premier, il vous prend plus de temps et d’argent.

Il pourrait durer aussi longtemps, du moment où les personnes voulant divorcer ne se mettront pas d’accord. Mais après la tenue d’audience suite à une assignation en divorce demandé par un des conjoints, le juge compétent tranche de l’affaire.

Cette assignation vient lorsque l’audience de conciliation devant le juge suite à la requête en divorce échoue pour désaccord. L’audience en tribunal devient alors la dernière alternative. Dans ce cas, la décision rendue quant aux partages par le juge s’impose aux ex conjoints.

Le divorce contentieux ou divorce pour faute

Il est de loin le plus long en plus d’être le plus coûteux. Le divorce pour faute est souvent le moyen pour un époux blessé de punir ou sanctionner son conjoint en erreur. La faute commise doit être prouvée, ce qui fait intervenir plusieurs acteurs dans la procédure et augmente les frais.

Contrairement aux autres types de divorces, la procédure d’un divorce contentieux est toujours enclenchée par l’avocat sur autorisation de l’époux demandeur.

Ici, après le jugement de divorce, il est possible de faire appels. Ceux-ci peuvent être contestés ou non. Ce n’est qu’après qu’il est procédé à la liquidation et le partage des biens selon la décision finale.

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