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LLD : les différentes taxes sur les véhicules

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Taxe à l’essieu

Perçue sur certains véhicules routiers au profit de la direction générale des douanes et des droits indirects. Elle a été créée pour compenser les frais engendrés aux pouvoirs publics par la détérioration de la voirie par les véhicules les plus lourds.

Elle est assise sur le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) des véhicules utilitaires et est exigible par avance. Elle est imputée au propriétaire ou au loueur longue durée pour les véhicules de plus de 12 tonnes.

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La TIPP

C’est la principale taxe qui frappe les produits pétroliers Elle est perçue, au moment de leur mise en circulation sur les volumes et non sur le prix de vente des produits. C’est donc un montant fixe en euros par litre, qui est perçu sur chaque unité vendue (0,5892 euros/l pour le super sans plomb en 2004).
En ajoutant aussi la TVA, la part des taxes représente près de 75 % du prix de vente de l’essence à la pompe.

Taxe Professionnelle

Auparavant due chaque année, par toute personne physique ou morale qui exerce en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée, elle a disparue dans la loi de finances 2010.

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La suppression de la taxe professionnelle marque une étape de la politique de soutien à l’investissement poursuivie depuis près de trois ans par le Gouvernement.

La suppression de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier 2010 contribuera à renouer avec des investissements et des créations d’emplois plus dynamiques et à restaurer l’attractivité des territoires. C’est aussi l’occasion d’asseoir les ressources fiscales des collectivités territoriales sur une base plus moderne et plus dynamique.

Cette réforme permettra d’assurer le strict respect des principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales.

Taxe sur la valeur ajoutée

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la première source de recette de l’Etat. Elle frappe, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. Elle concerne les livraisons de biens et les prestations de services effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
La TVA payée par un assujetti est, en principe, déductible de la TVA qu’il a collectée. Le taux de droit commun est de 19,6%.
En matière automobile, elle est due pour l’acquisition des véhicules particuliers mais récupérables pour les véhicules utilitaires et les dérivés Véhicules Particuliers (VP).

Taxe sur les véhicules de société

La Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés utilisés au sein de l’entreprise concerne les véhicules achetés ou loués (pour une durée supérieure à 30 jours), par l’entreprise et, dans certains cas les véhicules personnels des salariés utilisés à des fins professionnelles. N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité à un prêt auto 0% auprès de votre banque.
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er Janvier 2006, le calcul de la TVS est fonction de la puissance fiscale. Pour ceux immatriculés à compter du 1er Janvier 2006, le calcul de la TVS est fonction du taux d’émission de CO2 (en gramme par kilomètre).

Depuis le 1er Janvier 2006, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due par l’entreprise pour l’utilisation par les salariés ou les dirigeants de leur véhicule personnel à des fins professionnelles, dès que plus de 5.000 km sont remboursés annuellement. Le barème de la TVS due est progressif en fonction du nombre de kilomètres remboursés (de 25 à 100 % de la TVS).

Lorsque la taxe est due par une société non soumise à l’Iimpôt sur les Sociétés, elle est déductible du bénéfice imposable.

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