Véritable outil de communication statutaire et institutionnel, l’uniforme de service contribue à la valorisation de l’image professionnelle et l’identification des métiers de vos collaborateurs. En tant qu’employé, êtes-vous autorisé à vous habiller comme bon vous semble ? Votre employeur peut-il vous imposer un uniforme ? Cet article vous exposera l’ensemble de vos droits et obligations dans le cadre de la tenue professionnelle.
L’employeur peut-il exiger le port d’un uniforme de service ?
Sous certaines conditions, votre employeur peut réglementer le port d’une tenue professionnelle. En effet, pour pouvoir exiger le port d’un uniforme service, ceci doit être justifié par la nature de la tâche à effectuer et doit être proportionné à l’objectif recherché. Par exemple, pour des raisons de sécurité et d’hygiène (dans le BTP) ou encore lorsque l’employé est en contact direct avec le client (milieu bancaire, personnel hôtelier…), le port de vêtements spécifiques ou de « dress code » peut être imposé. Votre employeur est effectivement tenu de vous fournir, si besoin, des équipements de protection personnelle appropriés, surtout lorsqu’il s’agit de travaux à caractère insalubre et salissant. Dans ce cas, les vêtements de travail sont à la charge de votre entreprise.
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Etes-vous libre de vous habiller comme vous le souhaitez ? En règle générale, non. Votre employeur peut vous interdire, par exemple, le port des vêtements non conformes aux consignes de sécurité, ou les vêtements à caractère indécent et insalubre.
Vous vêtir librement à votre guise n’est pas considérée comme étant une liberté fondamentale aux yeux de la loi. Le port de survêtement, de bermuda font partie des vêtements interdits par l’employeur, un droit d’interdiction accordé par les juges car incompatible aux fonctions des salariés entrant en contact avec la clientèle. Il importe de rappeler qu’il est du droit de l’employeur de vous imposer le port d’une tenue correcte et décente, dans le cadre professionnel, même en dehors de tout contact avec la clientèle.
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La tenue de travail : les contreparties et les obligations d’entretien.
D’après une jurisprudence constante, l’employeur prend en charge l’entretien d’une tenue spécifique de travail lorsqu’il l’impose. Cette prise en charge peut se traduire par le versement d’une prime forfaitaire de nettoyage ou par le remboursement des frais d’entretien ou encore par la fourniture de barils de lessive.
Des contreparties sont accordées aux salariés. Elles peuvent se présenter soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
Quoiqu’il en soit, vous aurez compris que la décence est de rigueur dans le milieu du travail (et pas que). Alors restez vigilant !
