Une Une holding familiale est le nom attribué à une société mère ou société consolidante. C’est tout simplement une société qui détient une ou plusieurs filiales, c’est-à-dire que la holding détient plus de 50% du capital des autres sociétés. La holding familiale est créée par plusieurs associés ou actionnaires dirigeants d’autres sociétés. La création d’une holding familiale fait suite à un besoin d’accroitre le pouvoir des dirigeants qui forment alors une entité plus forte. Les associés ou actionnaires sont remplacés par une entité morale. Il existe la holding passive, distincte de la holding active. La holding familiale passive détient des parts dans d’autres sociétés et ne génère pas d’activité propre, alors que la holding active détient des parts d’autres sociétés et effectue des prestations de service avec leurs filiales.
Plan de l'article
Les avantages de la holding familiale
La holding familiale : des avantages fiscaux
La holding familiale, en tant qu’actionnaire de ses filiales, perçoit des bénéfices sous forme de dividendes grâce au régime mère-fille. Le statut de holding familiale permet une exonération de ces dividendes. Cette exonération est possible sous trois conditions.
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- Tout d’abord, il faut que la société mère, la holding familiale, détienne au moins 5% de la filiale, la société fille. La holding familiale sera ainsi taxée uniquement sur 5% des dividendes reçus.
- La deuxième condition est que la société mère doit détenir la filiale depuis au moins 2 ans, ou alors la holding familiale doit s’engager à détenir la filiale pendant au moins 2 ans.
- Enfin la dernière condition porte sur l’imposition de la société holding : la holding familiale doit être imposée à l’impôt sur le revenu.
L’intégration fiscale est aussi l’un des principaux avantages de la holding familiale.
L’intégration fiscale permet de mettre en commun les résultats de chaque entreprise afin de combler les pertes et ainsi avoir une imposition unique. L’intégration fiscale peut être souscrite pour toutes les filiales, ou seulement certaines ou bien encore ne pas être souscrite du tout.Deux conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de l’intégration fiscale : les sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et les filiales doivent être détenues à hauteur de 95% par la société mère.
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Enfin, le dernier avantage fiscal de la holding familiale est l’exonération d’impôt sur la plus-value. En effet, lors de la cession de titres d’une filiale, la société mère ne paie l’impôt sur les sociétés que sur 10% de la plus-value effectuée.
La holding familiale : des avantages de fonctionnement et gestion
La holding familiale permet de faciliter la cohérence des orientations de toutes les entreprises du groupe. Créer une holding familiale permet de centraliser la direction des entreprises appartenant au » groupe d’entreprise « .
Créer une holding peut s’avérer être une alternative à la dispersion des titres. En effet, les filiales sont souvent amenées à disparaître ou éclater à cause de la pression des héritiers qui souhaitent poursuivre des buts différents. Afin d’éviter cela, la holding familiale permet de réduire le montant des droits de succession. De plus, la structure de la holding familiale permet d’intégrer facilement de nouveaux associés au groupe d’entreprises, sans toutefois perdre le contrôle du groupe.
Comment créer une holding familiale ?
Il existe trois façons de créer une holding familiale.
La holding normale
Pour constituer une holding dite » normale « , il suffit de créer une nouvelle entreprise et utiliser son capital afin d’investir dans d’autres entreprises qui seront par la suite appelées filiales. Afin de créer une entreprise, il faut tout d’abord rédiger des statuts, publier un avis de constitution d’entreprise dans un journal d’annonces légales et enfin déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce contenant le formulaire M0 de création d’une société.
La holding par le bas
Cette forme de holding est créée lorsqu’une entreprise apporte son activité à une société nouvelle. La société nouvelle devient la filiale tandis que l’autre devient la holding, ou société mère. La création d’une holding par le bas est une opération difficile et couteuse qui nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports afin d’évaluer la valeur de l’apport de la société mère.
La holding par le haut
Afin de créer une holding par le haut, les associés de la filiale doivent apporter leurs parts sociales afin de constituer le capital social de la holding. Ces apports doivent être évalués par un commissaire aux apports tout comme pour la holding par le bas.
