Les diagnostics techniques immobiliers sont obligatoires depuis l’instauration du premier diagnostic en 1996. Que vous vendiez ou mettiez en bail un logement, vous devez faire établir un certain nombre de bilans à annexer à l’acte de vente ou au contrat de bail. Découvrez dans cet article, quelques bonnes raisons de réaliser les diagnostics immobiliers.
Plan de l'article
Se conformer à la loi
Il faut réaliser ses diagnostics immobiliers chez Diag Immo Rennes pour se conformer à la loi. En effet, à partir de 1996 où le diagnostic loi Carrez a été mis en place, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires. L’établissement des diagnostics techniques est donc une obligation réglementaire. Dans le cadre d’une vente ou d’une location de bien, le propriétaire ou le bailleur doit fournir un dossier de diagnostics techniques. Ledit dossier renseigne sur l’état général du bien et comporte plusieurs bilans. Les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser sur un bien dépendent de sa typologie, de la date de sa construction, de sa superficie…
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Garantir la transparence de la transaction immobilière
Plusieurs litiges peuvent faire suite à une transaction immobilière du fait que l’acquéreur d’un bien découvre que le bâtiment présente des défauts après la signature de l’acte de vente. Mais grâce au dossier de diagnostic technique, l’acquéreur ou le locataire est totalement informé de l’état général du bien. Il connait sa performance énergétique, la qualité de ses installations de gaz et d’électricité… De plus, cela permet de dégager la responsabilité du vendeur ou bailleur. Les diagnostics immobiliers permettent par conséquent de sécuriser les transactions immobilières.
Préserver les personnes, les biens et l’environnement
Les différents diagnostics techniques réalisés sur un bien immobilier permettent de déceler la présence d’amiante, de plomb ou encore de termites dans le bâtiment. Ils permettent aussi de vérifier la qualité des installations de gaz et d’électricité ainsi que l’éventualité de risques naturels et technologiques. Toutes choses qui visent à préserver la santé des occupants et des biens. En outre, les diagnostics techniques permettent de protéger l’environnement. C’est le cas par exemple du diagnostic de performance énergétique qui informe sur le niveau d’émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment.
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Les diagnostics immobiliers à établir en cas de vente de bien immobilier
Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, les diagnostics techniques doivent être réalisés dès que le bien est mis en vente. De plus, le dossier de diagnostics techniques (DDT) doit être annexé à l’acte authentique de vente ou à la promesse de vente. les diagnostics obligatoires concernés sont : le diagnostic de performance technique (DPE), l’état de l’installation intérieure de gaz, l’état de l’installation intérieure d’électricité, l’état relatif à la présence ou non de thermites d’une part. D’autre part, le propriétaire doit faire établir l’état des risques naturels, miniers et technologiques, la certification de surface Carrez, l’état spécifiant la présence ou l’absence d’amiante, le constat des risques d’exposition au plomb, l’état de l’installation d’assainissement non collectif.
Les diagnostics immobiliers à établir en cas de location de bien immobilier
Dans le cas d’une location, les diagnostics immobiliers doivent être aussi établis dès que le bien est mis en location et être annexés au contrat de bail. Le dossier de diagnostics techniques comprend : le DPE, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques, les états des installations intérieures de gaz et d’électricité, l’état d’amiante.
Que vous vendiez ou mettiez en location votre bien immobilier, vous avez l’obligation de faire établir un certain nombre de diagnostics techniques. Ils permettent de sécuriser la transaction puis protègent les personnes, les biens puis l’environnement.
