Famille

Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ?

Une assurance vie vous permet de laisser une importante ressource à vos enfants, votre conjoint ou petit enfant. En cas de décès, vous vous demandez certainement ce que devient ce contrat d’assurance que vous aurez entamé.

Que se passe-t-il avec l’assurance vie après un décès ?

Deux possibilités se présentent lorsque l’assuré meurt pendant le contrat d’assurance vie. Le premier cas prend en compte l’aspect où l’assuré n’aurait pas choisi un bénéficiaire. Dans ce cas, le capital obtenu est soumis aux droits de succession. Le second cas prend en compte l’alternative où l’assuré aurait choisi un ou plusieurs bénéficiaires. Le capital dans ce cas est simplement versé au bénéficiaire sans droit de succession.

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Lorsque le bénéficiaire n’est pas désigné, l’assurance est versée à l’héritier du défunt sans hésitation. C’est cela la succession. Cet héritier peut être l’enfant, le conjoint ou une autre personne susceptible de succéder directement au défunt.

Dans le cas contraire, toutes les procédures judiciaires seront mises en place pour faire au plus vite le versement de l’assurance à qui de droit. C’est seulement quand cette personne désignée refuse de recevoir l’héritage légué que la procédure de succession est de nouveau, mise en vigueur.

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Ce que vous devez noter, c’est que le contrat d’assurance répond aux attentes de l’assurer. Ceci est donc minutieusement rédigé comme un testament en vue de satisfaire chaque désir de l’assuré.

Que se passe-t-il quand le bénéficiaire meurt avant l’assuré ?

Il peut arriver que le bénéficiaire décède avant l’assuré. Dans ce genre de cas, ce qu’il revient de faire, c’est de modifier au plus vite les paramètres du contrat d’assurance. Vous pourrez alors changer de bénéficiaire et en choisir un autre qui vous convienne le mieux. Au cas où vous ne saurez plus qui choisir ou ne choisirez plus de bénéficiaire, votre capitale d’assurance reviendra aux bénéficiaires de deuxième rang.

D’autre part, la fiscalité est régie par certains critères. Elle dépend en premier de la date de souscription au contrat d’assurance. Dans un second temps, elle prend en compte les dates de chaque prime versée. Enfin, l’âge de l’assuré au moment des versements est tout à faire important.

Une assurance vie initiée depuis les années 90 par exemple peut bénéficier d’une réduction totale des frais d’assurance. Le bénéficiaire peut donc recevoir une somme importante de 152 500 € avant d’être taxé sur le reste. Cela peut aller jusqu’à 20 % sur un montant allant jusqu’à 700 000 €, voire plus.

Comment être sûr que le bénéficiaire recevra l’assurance après le décès de l’assuré ?

Il est courant de rencontrer des cas où l’assuré ne tient pas informé son bénéficiaire. Mais que se passe-t-il dans ce cas-là si le souscripteur meurt sans rien dire ? Après le décès de l’assuré, l’assureur à l’obligation de retrouver l’héritier pour qu’il bénéficie de ses biens. La banque ou la compagnie d’assurance se mettra donc en contact avec le notaire pour vite retrouver le ou les bénéficiaires. Ceux-ci recevront alors le plus vite possible ce qui leur revient de droit.

Dans le cas où le bénéficiaire ne serait pas retrouvé, plusieurs options se présentent. Si pendant les 10 ans qui suivent, l’héritier n’est pas retrouvé, l’assureur se chargera de garder le capital. Après ce délai, les fonds seront envoyés à la Caisse des Dépôts et consignations. Ce n’est qu’après 30 ans que le capital deviendrait propriété de l’État si ceci était toujours dans les mains du notaire.

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