Pratique

Quand une ville du Val-d’Oise fait appel à un détective privé pour suivre un agent

Dans la ville du Val-d’Oise, un salarié est accusé d’avoir travaillé dans un magasin de vêtements pendant une période de congé ordinaire et lors d’un arrêt maladie. Le représentant de la Marie avoue avoir été très surpris par cette découverte. Le représentant de la CGT du personnel de la ville n’en revient toujours pas. Il faut dire qu’il s’agit d’un fait rare, mais qui est assez révélateur d’une pratique peu évoquée en France.

Une procédure largement contestée

Selon le représentant du personnel de la CGT de la ville du Val-d’Oise, le recours à un détective privé pour monter un dossier contre un salarié est un véritable scandale. Il faut dire que c’est une première dans la ville, mais les représentants syndicaux n’imaginaient pas qu’on en arriverait à de telles extrémités. Le syndicat vient d’ailleurs de distribuer des tracts dans la ville afin de dénoncer cette pratique qui, selon lui, est largement illicite. Selon une jurisprudence de 2014, le recours à un détective privé à Paris bénéficie d’un avis favorable en ce qui concerne la fonction publique. Quoi qu’il en soit, l’avocat du syndicat trouve cette pratique innaceptable.

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Les faits remontent à début mars

Tout commence au début du mois de mars lorsque l’agent ciblé reçoit une lettre de sa mairie. Celle-ci lui informe qu’il pourrait faire l’objet d’une procédure disciplinaire avec comme sanction « la révocation ». Il y est surtout accusé d’avoir travaillé dans un magasin de vêtements pendant une période de congé ordinaire et pendant un arrêt maladie. Il s’agissait de soupçons qui ont fait suite à une dénonciation de collègues. Ceux-ci assuraient l’avoir vu dans la boutique de vêtements. Dès lors, dans la perspective de sa convocation devant la commission de discipline, l’agent a été invité à consulter le dossier qui pèse sur lui. C’est là qu’il s’est rendu compte que la ville avait engagé un détective privé à Paris pour le pister.

Près de 10 heures de surveillance

Au total, c’est plus de 10 heures de surveillance qui ont été consacrées à l’agent. Selon les syndicalistes, la ville n’a pas pris la peine d’avertir le salarié de cette procédure. Du coup, les salariés ont tous peur que cette pratique se retourne contre eux et qu’ils deviennent du jour au lendemain des cibles potentielles. Selon, Jean Ruiz, ce n’est pas la première fois que la municipalité est épinglée pour ce genre de pratiques. En 2010, une pointeuse biométrique avait été installée au niveau de chaque agent de mairie. Elle fut finalement enlevée en 2012 sur décision de la CNIL.

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