Plus de 3 millions de trottinettes électriques circulent aujourd’hui en France, et pourtant, près de 6 conducteurs sur 10 impliqués dans un accident en 2024 roulaient sans couverture. Un chiffre qui contraste avec une obligation légale pourtant bien établie depuis 2019, et des sanctions qui peuvent s’avérer très lourdes.
Une obligation légale depuis le décret de 2019
Depuis le décret du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques sont classées dans la catégorie des EDPM (engins de déplacement personnel motorisé), aux côtés des gyropodes, hoverboards et monoroues. Dès lors qu’un engin peut se déplacer seul à plus de 6 km/h grâce à un moteur électrique, il entre dans cette catégorie. Le Code des assurances (article L.211-1) les considère comme des véhicules terrestres à moteur : l’assurance responsabilité civile y est donc obligatoire pour circuler sur la voie publique.
Un point souvent mal compris : l’assurance multirisques habitation ne suffit pas. Elle ne couvre pas les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance. Il faut souscrire un contrat dédié, ce que détaille la page sur l’assurance trottinette électrique. Autre particularité : contrairement aux voitures, la vignette verte reste obligatoire sur les EDPM, car ils n’apparaissent pas dans le Fichier des Véhicules Assurés consultable par les forces de l’ordre.
Quels risques en cas de défaut d’assurance ?
Rouler sans couverture expose à une amende pouvant atteindre 3 750 euros, à laquelle s’ajoutent 35 euros pour l’absence de vignette et 35 euros si l’attestation n’est pas sur soi. La confiscation de l’engin est également possible. En cas de récidive, des sanctions complémentaires s’appliquent : suspension du permis jusqu’à 3 ans, travail d’intérêt général, stage de sensibilisation, et inscription au casier judiciaire.
Le risque financier le plus sérieux reste toutefois indirect. Si un accident responsable cause des blessures à un tiers, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnise la victime, puis se retourne contre le conducteur pour récupérer les sommes versées. Ces montants atteignent couramment plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des blessures graves.
Ce que couvre l’assurance, et ce qu’elle ne couvre pas
La responsabilité civile, seule garantie obligatoire, prend en charge les dommages causés à des tiers : piéton blessé, véhicule endommagé, vitrine brisée. Elle ne couvre ni les dommages subis par la trottinette elle-même, ni les blessures du conducteur en cas de chute. Pour ces situations, des garanties optionnelles existent (vol, casse, protection du conducteur) et font varier le tarif mensuel entre 6 et 25 euros selon la formule choisie, la valeur de l’engin, la zone de circulation ou l’âge du conducteur.
Avant de souscrire, il peut être utile de vérifier si une garantie accidents de la vie déjà souscrite couvre les blessures personnelles, pour éviter tout doublon.
L’accidentologie reste préoccupante : 80 décès en 2025, soit près du double de 2024, et 1 100 blessés graves. Ces chiffres rappellent que l’assurance n’est pas qu’une formalité administrative, mais une protection réelle, autant pour les tiers que pour soi.
