Le Congrès UINL Paris 2026 ne sera pas un congrès de plus. Il cumule une échéance élective majeure, un agenda technique restructuré autour du numérique et des enjeux fonciers internationaux qui n’avaient jamais pesé aussi lourd dans les travaux de l’Union. Nous détaillons ici les points que tout praticien doit maîtriser avant de s’y rendre.
Acte authentique numérique et intelligence artificielle générative : les positions techniques attendues à Paris
Les commissions UINL travaillent depuis plusieurs années sur la place des plateformes en ligne, la cybersécurité, l’identité numérique et l’IA générative dans la rédaction d’actes authentiques. Paris 2026 sera le premier congrès où ces sujets feront l’objet de résolutions formelles, et non plus de simples panels exploratoires.
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Le point de friction principal reste la délimitation entre assistance rédactionnelle par IA et garantie d’authenticité. L’IA générative ne peut pas se substituer au contrôle de légalité du notaire, mais son usage en amont (recherche de clauses, pré-rédaction, analyse documentaire) est déjà une réalité dans plusieurs notariats membres.
Les délégués arriveront avec des positions nationales divergentes. Certains notariats européens ont déjà intégré des outils d’IA dans leurs workflows internes, tandis que d’autres n’ont pas encore de cadre déontologique sur le sujet. Les résolutions adoptées à Paris pourraient fixer un socle commun de principes pour l’ensemble des notariats de droit civil.
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Cybersécurité et identité numérique
La vérification d’identité à distance et la signature électronique qualifiée sont deux axes sur lesquels l’UINL a engagé des travaux préparatoires. Le congrès devrait produire des recommandations sur les standards minimaux acceptables pour qu’un acte notarié dématérialisé conserve sa force probante en droit international.
Nous recommandons aux participants de consulter les travaux préparatoires des commissions compétentes bien avant l’événement. Les textes soumis au vote ne seront pas des généralités : ils engageront la doctrine de l’UINL sur les limites techniques de la dématérialisation de l’acte authentique.
Élections UINL 2026 : un congrès électif et stratégique à Paris
Paris 2026 n’est pas qu’un rendez-vous scientifique. C’est une année de renouvellement des instances dirigeantes de l’Union, avec l’élection du président ou de la présidente et des organes de gouvernance pour un nouveau mandat.
Le Conseil supérieur du notariat français a qualifié 2026 de « nouveau chapitre pour le notariat mondial ». Cette formulation n’est pas anodine. Le congrès de Paris sera à la fois scientifique et électif, ce qui en fait un moment d’arbitrage sur la ligne politique de l’UINL pour les années à venir.
Les enjeux derrière le scrutin
Les priorités du prochain mandat feront l’objet de débats internes bien avant le vote. Parmi les lignes de fracture prévisibles :
- La place du numérique dans la stratégie institutionnelle de l’UINL, entre promotion active et posture de vigilance face aux plateformes juridiques en ligne
- Le rôle international du notariat de type latino-germanique face à la progression des systèmes de common law dans les organisations multilatérales
- L’allocation des ressources de l’Union entre coopération technique avec les jeunes notariats et consolidation des positions dans les instances européennes
Le notariat français, qui accueille l’événement, se trouve dans une position de pays hôte qui amplifie son influence sur l’agenda. La présidence sortante de Lionel Galliez, qualifiée par le CSN d’étape majeure de l’histoire collective de l’UINL, constitue une quatrième présidence française depuis la fondation de l’organisation en 1948.
Sécurisation foncière et droits de propriété : le nouvel axe de l’agenda UINL
L’intégration récente des enjeux fonciers dans les travaux de l’UINL, notamment via son partenariat avec l’International Land Coalition, modifie la nature des débats. Paris 2026 ne se limitera pas au droit des contrats ou au droit des sociétés : la sécurisation des droits de propriété dans les pays en développement occupera une place significative dans les sessions.
Ce sujet concerne directement les notariats africains et latino-américains membres de l’UINL. La question de fond est la suivante : le modèle notarial peut-il servir d’outil de sécurisation foncière là où les cadastres sont incomplets ou inexistants ?
Ce que cela change pour les praticiens français
Les notaires français intervenant en droit international privé ou en transactions immobilières transfrontalières doivent suivre ces travaux. Les résolutions adoptées à Paris sur la reconnaissance mutuelle des actes notariés en matière foncière pourraient avoir des implications pratiques sur la circulation des titres de propriété entre juridictions.
Préparer sa participation au Congrès UINL Paris 2026 : les points de vigilance
La densité de l’ordre du jour impose une préparation en amont. Nous identifions plusieurs éléments à anticiper.
- Les travaux préparatoires des commissions UINL (notamment sur le numérique et le foncier) doivent être lus avant le congrès pour pouvoir participer utilement aux débats et aux votes
- Les candidatures aux postes de gouvernance seront officialisées en amont : suivre les communications du Conseil Général et du Conseil de Direction permet d’anticiper les orientations stratégiques
- Les résolutions votées à Paris engageront la doctrine UINL pour plusieurs années, ce qui justifie une mobilisation des délégations nationales sur les textes soumis
- Le programme scientifique articulera vraisemblablement droit des contrats internationaux, réforme des régimes matrimoniaux et obligations numériques, trois thématiques où le droit civil français sert souvent de référence
Le 31e Congrès de Berlin (prévu fin septembre et début octobre 2025) constituera un test grandeur nature pour les mécanismes de vote et les formats de session. Les retours d’expérience de Berlin alimenteront directement l’organisation parisienne.
Paris 2026 concentre des enjeux qui dépassent le cadre habituel d’un congrès notarial international. Élections, numérique, foncier : trois dossiers lourds sur une même session. Les praticiens qui arriveront sans avoir lu les documents préparatoires risquent de subir un ordre du jour qu’ils auraient pu contribuer à façonner.
