Le certificat d’immatriculation est une pièce importante dont doit disposer tout propriétaire de véhicule pour en justifier la propriété. Quelques années en arrière, tout usager qui en exprimait le besoin devait forcément se rendre à la préfecture de son département, pour mener les démarches dans ce sens. Aujourd’hui, la procédure a changé, et l’Etat a mis en place un dispositif permettant à chaque citoyen de faire sa demande de carte grise via internet.
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Carte grise en ligne, quand l’Etat se modernise
Depuis 2009 et l’avènement du nouveau système d’immatriculation, l’Etat s’est mis dans une posture de modernisation des démarches administratives devant aboutir à l’obtention d’une carte grise. A cet effet, les préfectures ont perdu le monopole de ces formalités, au profit de professionnels de l’automobile agréés et habilités, tels que la société gérant cartegrise.com. Les objectifs visés par cette mesure sont à apprécier sous divers angles.
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Logiquement, il s’agit d’abord de faciliter l’accès des usagers à un service à forte demande annuelle, en donnant la possibilité à chacun de remplir ses formalités sur ce site de carte grise entre autres, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Inclusivement, l’usager qui décide de faire la demande de sa carte grise en ligne, gagne en temps et est exempté des longues files d’attente devant les guichets des préfectures.
Désengorger les guichets, c’est justement un autre objectif poursuivi par l’Etat, en mettant en place ce processus dont la modernité et l’efficacité se sont avérées effectives. Si depuis 2009, l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne était facultatif, il est impératif depuis le 6 novembre 2017 et la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération.
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Un service pratique, fourni par un professionnel habilité
Pour être en mesure d’établir une carte grise en ligne à un usager en tant que professionnel de l’automobile (garage, concession, etc.), il faut en avoir reçu l’habilitation et l’agrément du Ministère de l’Intérieur et du Trésor Public. C’est fort de cette habilitation et de cet agrément que cartegrise.com propose ce service depuis 2009, et a pu enregistrer près de 1.000.000 de demandes de certificat en ligne. Un chiffre important qui témoigne de la souplesse qu’offre cette option de demande, caractérisée par une simple accessibilité et régie par des règles abordées ici.
Outre ces aspects, il convient d’insister sur la rapidité et le niveau de sécurité de ce procédé, qui épousent parfaitement l’idéal de rationalisation des démarches administratives recherché par les pouvoirs publics, pour ce qui est de la carte grise en ligne. Aujourd’hui, les demandes sont traitées très rapidement, une fois que le dossier présenté est complet.
Les différentes étapes
Elles sont simples. Une fois sur le site (cartegrise.com), le demandeur devra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale en y insérant convenablement la date de première mise en circulation du véhicule, la puissance fiscale, le niveau d’émission de CO2, etc. Il ajoutera au besoin des plaques d’immatriculation en plexiglas, avant de valider sa commande. Un email de confirmation et la liste des documents nécessaires à la suite de la procédure de demande de carte grise en ligne lui parviendront.
Le demandeur n’aura désormais qu’à rassembler et vérifier les pièces mentionnées, et envoyer par courrier le dossier complet au centre de traitement agréé de cartegrise.com. L’équipe compétente procèdera à la vérification des pièces, afin que le dossier soit traité dans un délai de 24h. C’est au bout de ce délai que le demandeur recevra sa carte grise, par email dans un premier temps (carte grise provisoire) puis dans sa boîte aux lettres, avec l’Imprimerie Nationale comme expéditeur.
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